Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Digitla Pro conseil(ci-après dénommé le "Vendeur") et toute personne effectuant un achat sur le site web www.notematable.fr (ci-après dénommée le "Client").

2. Produits ou Services

2.1 Les caractéristiques essentielles des produits ou services proposés à la vente, y compris les abonnements mensuels avec un contrat d'un an, sont présentées sur le site web.

2.2 Les prix indiqués sont en euros et incluent toutes taxes applicables.

3. Commande et Paiement

3.1 Le Client passe commande via carte bancaire en suivant les instructions fournies sur le site.

3.2 Le paiement s'effectue lors de la validation de la commande.

4. Abonnements Mensuels avec Contrat d'un An

4.1 Certains produits ou services peuvent être proposés sous la forme d'abonnements mensuels avec un contrat d'une durée d'un an. Le Client reconnaît et accepte les conditions spécifiques liées à ces abonnements, notamment les modalités de résiliation anticipée.

5. Livraison

5.1 Les délais et modalités de livraison sont précisés lors du processus de commande.

5.2 En cas de retard de livraison, le Client en est informé et a la possibilité d'annuler sa commande.

6. Droit de Rétractation

6.1 Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits non liés à des abonnements mensuels.

6.2 Pour les abonnements mensuels, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation.

7. Responsabilité

7.1 Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses produits ou services.

8. Protection des Données Personnelles

8.1 Le Client consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

9. Modification des CGV

9.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.

10. Loi Applicable et Juridiction

10.1 Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans notre juridiction. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Créteil

11. Loi RGPD

Protection des données personnelles

En utilisant ce site Web et en acceptant nos conditions générales, vous consentez à ce que Unostru collecte et traite vos données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Collecte des données personnelles : Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos services et au fonctionnement de notre site Web. Cela peut inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et d'autres informations que vous nous fournissez volontairement.

2. Utilisation des données personnelles : Nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir nos services, répondre à vos demandes, vous envoyer des communications marketing et améliorer votre expérience utilisateur sur notre site Web.

3. Partage des données personnelles : Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir nos services ou si nous sommes légalement tenus de le faire.

4. Conservation des données personnelles : Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou conformément aux exigences légales en vigueur.

5. Droits des utilisateurs : Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou de limiter leur traitement. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

6. Consentement : En acceptant nos conditions générales et en fournissant vos données personnelles, vous consentez à leur collecte, leur traitement et leur utilisation conformément à cette politique de confidentialité.

Nous demandons deux fois la validation de votre consentement pour l'autorisation d'e-mail marketing au cours de l'année. Vous avez également le droit de vous désinscrire à tout moment en suivant les instructions fournies dans nos e-mails.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

12. Contact

Pour toute question ou information complémentaire, le Vendeur peut être contacté à [email protected]